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EDITEUR DU SITE
AUTOCOULEURS SAS
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Nº TVA: FR26793761222
5 RUE DU MOULINAS - ZAM LAS MOULINAS
66330 CABESTANY
France
Tel: 0620923729
Email: autocouleurs@outlook.com
Capital Social: 5.000,00 euros
AVERTISSEMENT LEGAL
La sosciété Autocouleurs s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci après:
Conditions d'accès et d'utilisation
Ce site, de langue française, est un site de vente marchand qui s'adresse aussi bien aux clients de la société Autocouleurs, qu'aux non clients, dénommés ci après "internautes". Ce site est soumis à la loi française. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels.
Tarification
L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseur d'accès internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateur.
Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site à l'adresse précédemment citée.
Informatiques et libertés
Les informations et données personnelles saisies sur le site de Autocouleurs. par les internautes et receuillies par Autocouleurs. en qualité de responsable de traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci- après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules finalités:
- de la gestion des demandes de renseignements
- de la gestion des commandes
- de prospection commerciale
- de gestion des inscriptions à la Newsletter
- des alertes e-mails
Les données signalées par un astérisque sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d'une donnée obligatoire aura pour conséquence d'empêcher l'utilisation de la fonctionnalité.
Les données seront données aux destinatires suivants:
- Des prestataires de service pour l'execution de travaux sous-traités: à cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par Autocouleurs. aux sous-traitants qui executent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.
- Sauf oppsoition du titulaire, Autocouleurs pourra être conduit à traiter ces informations, notamment par courrier éléctronique, à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadres d'opérations commerciales.
Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés(*). En cas d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbres seront remboursés sur simple demande.
L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits de Autocouleurs, en indiquant qu'il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte des données par l'intermédiaire d'une case à cocher ou ultérieurement en s'adressant au webmaster.
Pour l'exercer , adressez-vous:
par e-mail au webmaster : autocouleurs@outlook.com
Toute prospection par courrier éléctronique, fax et voie postale ne seront réalisées qu'avec le consentement péalable de l'internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Les informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
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